Textes réglementaires fixant les circonscriptions
des chefs des services économiques (CSE)

Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002, relatif à l'organisation des services à l'étranger
du ministre de l'économie des finances et de l'industrie
 
Arrêté du 26 mai 2005, fixant les circonscriptions des
chefs des services économiques à l'étranger
 
Arrêté du 8 août 2007, fixant les circonscriptions des
chefs des services économiques à l'étranger