Implantation, expatriation, stages
Mission économique
Caraïbes
Politique d'accueil des investissements étrangers, présence française, aspects juridiques, fiscaux de l'implantation, modalités pratiques de l'implantation et de l'expatriation, volontariat international et stages.
L’environnement des affaires dans la Caraïbe : un puzzle juridique et fiscal
Aspects juridiques et fiscaux
Conventions fiscales bilatérales
Droit des sociétés et formes d'implantation
Droit des sociétés en Jamaïque 2007
Droit des sociétés et législation des investissements en République Dominicaine 2007
Réglementation de l'investissement
Accord entre la République française et la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: le texte officiel sur le site de Légifrance
Accord entre la République française et la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: le texte officiel sur le site de Légifrance
Accord entre la République française et le gouvernement de Jamaïque relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements: le texte officiel sur le site de Légifrance
Loi sur les investissements directs étrangers en République Dominicaine
Réglementation fiscale et taxation
Fiscalité des entreprises en République Dominicaine 2007
Aspects pratiques de l'expatriation
Convention de non-double imposition entre la France et la Jamaïque: le texte officiel sur le site de la Direction générale des impôts
Convention de non-double imposition entre la France et Trinidad-et-Tobago: le texte officiel sur le site de la Direction générale des impôts
Volontariat international et stages
Présentation du volontariat international